Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toute réservation effectuée sur le site www.hotel-etats-unis-opera.com par un client agissant à titre personnel. Elles complètent les conditions particulières propres au tarif choisi.

1. Définitions

• CLIENT : personne physique majeure effectuant une réservation pour son usage personnel.
• HOTEL : Grand Hôtel des États-Unis, nom commercial Hôtel États-Unis Opéra.
• SITE : www.hotel-etats-unis-opera.com
• CGV : Conditions générales de vente
• Email de confirmation : message récapitulant la commande et ses conditions.
• Conditions particulières du tarif : règles de paiement, modification, annulation, garanties.
• Tarif flexible : annulable sans frais jusqu’à 24 h avant l’arrivée.
• Tarif non annulable/non remboursable : non modifiable, non remboursable.
• Services : prestations d’hébergement et services accessoires.

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du CLIENT et de l’HOTEL dans le cadre de la réservation de services d’hôtellerie via le SITE. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Description des services

Les caractéristiques essentielles des chambres, tarifs, services et prestations accessoires sont présentées sur le SITE.

Les photos et descriptions peuvent comporter des variations mineures sans engager la responsabilité de l’HOTEL.

4. Réservation

4.1 Processus

Le CLIENT sélectionne les dates, chambres, tarifs, renseigne ses informations personnelles et bancaires, accepte les CGV et conditions particulières, puis valide sa réservation.

4.2 Confirmation

La réservation est valable à réception de l’email de confirmation adressé à l’adresse fournie par le CLIENT.

4.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221 28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation.

4.4 Modification / annulation par le CLIENT

Les règles applicables dépendent du tarif choisi. Les frais éventuels sont précisés dans l’email de confirmation.

4.5 Annulation par l’HOTEL

En cas d’impossibilité d’exécuter la réservation, l’HOTEL rembourse les acomptes éventuellement versés.

4.6 Interruption du séjour

Tout départ anticipé entraîne la facturation intégrale du séjour.

4.7 No-show

En cas de non-présentation, les frais prévus dans les conditions particulières s’appliquent.

4.8 Réservations irrégulières

Toute réservation frauduleuse ou incomplète entraîne son annulation sans préjudice des recours éventuels.

4.9 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit via les coordonnées figurant dans les mentions légales, disponibles sur le SITE.

5. Séjour à l’hôtel

5.1 Carte d’enregistrement

Le CLIENT doit vérifier et signer la fiche individuelle de police.

5.2 Animaux

Ils sont acceptés sous conditions. Ils ne doivent pas être laissés seuls ni troubler la tranquillité des lieux.

5.3 Enfants

Ils demeurent sous la responsabilité pleine et entière du CLIENT.

5.4 Wifi

L’accès est gratuit. Toute utilisation illégale ou portant atteinte aux droits de tiers engage la responsabilité du CLIENT.

5.5 Bonne conduite

Tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs peut entraîner l’expulsion sans remboursement.

5.6 Sécurité

L’hôtel est équipé d’un système de vidéosurveillance dans les zones prévues à cet effet. Des coffres sont disponibles dans toutes les chambres.

5.7 Dégâts

Le CLIENT est responsable des dommages causés dans l’établissement. Les coûts de remise en état peuvent être prélevés.

6. Conditions financières

6.1 Prix

Prix en euros, taxes comprises sauf taxe de séjour. Les prestations supplémentaires sont payées sur place.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement selon les conditions particulières du tarif réservé.

Garantie : Pour certains tarifs, seule une pré-autorisation est effectuée lors de la réservation.

Prépaiement : Selon les tarifs, un acompte ou des arrhes sont débités à la réservation.
La non-réception du solde peut entraîner l’annulation.

7. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation du SITE ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation.

8. Force majeure

Application de l’article 1218 du Code civil. Les événements de convenance personnelle ne constituent jamais un cas de force majeure.

9. Modifications des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Les versions ultérieures ne s’appliquent qu’aux réservations futures.

10. Convention de preuve

Les enregistrements électroniques de l’HOTEL constituent des preuves recevables, y compris en cas de litige.

11. Stipulations générales

Si une clause du contrat est déclarée nulle, cette nullité n’affecte pas la validité des autres clauses, qui continuent de s’appliquer. Le fait que l’une des parties n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.

En cas de divergence d’interprétation, seule la version française du contrat fait foi et peut être opposée aux parties.

12. Données personnelles

Lors de la réservation, le CLIENT est redirigé vers la plateforme HOTELPARTNER SA, Chemin de la Source 5, CH-1009 Pully, Suisse.

Les données nécessaires à la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’HOTEL et à celle de HOTELPARTNER SA.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le SITE.

13. Loi applicable – Litiges

13.1 Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français.

13.2 Médiation

Après réclamation auprès de l’HOTEL restée sans réponse sous 60 jours, le CLIENT peut saisir gratuitement : AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediationconso-ame.com

13.3 Juridictions compétentes

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Paris, sans préjudice du droit du consommateur à saisir la juridiction de son domicile.