Mentions légales

L’hôtel États-Unis Opéra participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’hôtel États-Unis Opéra utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Forme juridique et sociale de l’Hôtel des États-Unis Opéra

L’hôtel États-Unis Opéra, appelé ci-après l’ « HOTEL », est une société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582029492, sous le nom « Grand Hôtel des États-Unis », dont le siège social est situé au 16 rue d’Antin, 75002 Paris.

Capital social : 121 959,21 €

SIRET : 58202949200011

RCS : Paris B 582 029 492

TVA : FR24582029492

Email : contact@hoteleuo.com

Création du SITE

Adresse du site web de l’hôtel : https://www.hotel-etats-unis-opera.com/

Conception, photos & direction artistique : Coach Hotels www.coach-hotels.com

Crédits photos : Yoann Hervet – Coach Hotels

Développement & hébergement : Les Apaches www.les-apaches.fr

Responsable de la publication

Monsieur Romain Lahondès, agissant en qualité de Direct Général de la SA Grand Hôtel des États-Unis.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, appelées ci-après « CGV », s’appliquent à toute réservation de prestation hôtelière, effectuée par un CLIENT, tel que nommé et défini ci-après, sur le site web l’hôtel États-Unis Opéra, ci-après désigné « SITE »  édité par l’hôtel États-Unis Opéra, ci-après nommé « HOTEL ».

Article 1 : Définitions

Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

CLIENT : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité, d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.

Contrat : désigne les CGV ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Politique de Confidentialité :  désigne la politique de protection des données personnelles.

Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garanties pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et de l’HOTEL, qui sont disponibles sur le SITE lors de la réservation et qui sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par l’HOTEL au CLIENT à l’adresse Email renseignée par le CLIENT lors de la réservation, contenant un récapitulatif du contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out,  règles applicables au séjour dans l’HOTEL, dates de réservation, garantie).

Politique d’annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et ou à l’annulation d’un service.

• Tarif flexible : désigne un tarif que le CLIENT peut choisir lors de la réservation, il est annulable sans frais jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée, à minuit au plus tard, heure locale
• Tarif non annulable/non remboursable : désigne un tarif que le CLIENT peut choisir lors de la réservation, il est non échangeable, non remboursable et non modifiable, quel que soit le motif de l’annulation. Le montant total TTC du séjour sera prélevé dès réception de la réservation.

Services : désignent les Services d’Hôtellerie, Services de Restauration et autres Services accessoires proposé au CLIENT par l’HOTEL sur le SITE.

Services Accessoires : désigne les produits et ou services additionnels proposé au CLIENT lors de la réservation d’un service d’hôtellerie (tels que par exemple bouteille de champagne, bouquet de fleurs etc.).

Service d’hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’HOTEL pour la durée et aux dates sélectionnées par le CLIENT et dans les conditions prévues et/ou présentes sur le SITE.

Service de restauration : désigne la prestation de restauration proposée au sein de l’HOTEL.

Taxe de séjour : désigne l’impôt communal imposé par la ville et à régler en sus par le CLIENT au moment de son départ. La taxe de séjour est due par personne majeure de 18 ans et plus, et par nuit. Le montant en 4 étoiles est fixé à 8.13€ à partir du 1/1/2024.

Article 2 : Objet

Le contrat régit les relations contractuelles entre le CLIENT et l’HOTEL auprès duquel le CLIENT effectue une réservation . Les CGV sont mises à disposition du CLIENT sur le SITE où elles sont directement consultables à tout moment. Le CLIENT dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les conditions particulières du tarif réservé ou sur la politique d’annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.

Le contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le CLIENT ne pourra s’intégrer au contrat ni s’y ajouter.

Article 3 : Description des services

Le SITE permet au CLIENT de réserver un ou plusieurs service(s) au sein de l’HOTEL, dont les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le SITE.

Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’HOTEL et/ou services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les services, il est possible de contacter l’HOTEL par email ou par téléphone via l’onglet « contact » du SITE.

En tout état de cause l’HOTEL ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.

Le SITE mentionne également les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des services proposés, les services accessoires proposés le cas échéant
• les prix
• les modalités de paiement
• les CGV ainsi que les conditions particulières du tarif réservé et/ou les politiques d’annulation le cas échéant.

Article 4 : Réservation

4.1 Processus de réservation

Dispositions générales :

Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV.

En cas de réservation en ligne sur le SITE, le CLIENT accepte les CGV, les conditions particulières du tarif réservé ou la politique d’annulation selon les cas, accessibles par un lien hypertexte en cochant les cases correspondantes. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la nature de la destination et des modalités de réservation des services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de l’HOTEL si nécessaire via l’onglet « contact » disponible sur le SITE.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le CLIENT est seul responsable de son choix, des services et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de l’HOTEL ou de la société ne peut être recherchée à cet égard.

Il est expressément convenu entre les parties que toute réservation d’un service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Processus de réservation d’un service d’Hôtellerie :

La réservation d’un service d’Hôtellerie se déroule comme suit :

• le CLIENT sélectionne sa date d’arrivée, sa date de départ de l’HOTEL ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation (et l’âge éventuel des enfants).
• En cliquant sur « occupation », il peut ajouter des occupants et des chambres supplémentaires.
• Le CLIENT peut accéder aux conditions particulières du tarif réservé propre à chaque chambre et à chaque tarif en cliquant sur l’onglet « i » pour information.
• Le CLIENT doit alors sélectionner le type de chambre et le tarif qu’il souhaite réserver et clique sur la case « sélectionner » correspondante et accède ainsi au récapitulatif de sa commande qu’il peut modifier le cas échéant.
• Le CLIENT doit ensuite renseigner les informations suivantes :
• informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email, pays et si applicable civilité, nom et prénom des clients supplémentaires. Il est invité à indiquer également son numéro de téléphone et est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Bloctel du gouvernement
• Dans le cadre « remarque », il peut indiquer toute information complémentaire telle que le type de lit souhaité, l’étage, l’heure d’arrivée etc…
• Informations bancaires : type de carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme.
• Le CLIENT est alors invité à accepter les CGV disponibles en cliquant sur le lien hypertexte et les conditions particulières du tarif réservé afin de pouvoir cliquer sur confirmer la réservation.
• Il visualise de nouveau le résumé de sa réservation (dates, type de chambre, type de tarif, conditions particulières liées au tarif choisi, montant de la taxe de séjour, moyens de payement acceptés) et peut cliquer sur « effectuer la réservation ».

4.2 Confirmation de la réservation

Une fois que le CLIENT a effectué une réservation dans les conditions de l’article 4.1, le CLIENT reçoit un email de confirmation à l’adresse Email qu’il a renseignée. Sur cet email, selon le tarif choisi, il peut annuler sa réservation en cliquant sur l’onglet « annuler votre réservation».

4.3 Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation pour les services : Il est rappelé que, conformément à l’article L.221-18 12 du code de la consommation, le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L.221- 18 du code de la consommation pour les services, objets des présentes.

4.4 Annulation ou modification du fait du CLIENT

Les services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les conditions particulières du tarif réservé pour les services d’Hôtellerie et sont récapitulés dans l’Email de confirmation. Il est recommandé au CLIENT de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.

En fonction des conditions du tarif réservé ou de la politique d’annulation, l’HOTEL sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou une partie du prix des services réservés qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance) et qui pour le surplus seront facturés au CLIENT. L’HOTEL se réserve également la possibilité de remettre en vente le service concerné.

4.5 Annulation du fait de l’HOTEL

Dans le cas où l’HOTEL renonce à exécuter le contrat, il est rappelé que le CLIENT a le droit de percevoir une indemnité égale au montant de l’acompte versé.

4.6 Service d’Hôtellerie : interruption du séjour

En tout état de causes en cas d’interruption du séjour du fait du CLIENT pour quelques raisons que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonne conduite mentionnées à l’article 5.5 ce dernier sera tenu de verser à l’HOTEL l’intégralité du prix fixé figurant dans l’email de confirmation. Aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.

En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’HOTEL prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie.

4.7 No-show

En fonction des conditions particulières du tarif réservé ou de la politique d’annulation, l’HOTEL sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des services réservés qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant, ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’HOTEL se réserve également la possibilité de remettre en vente le service concerné.

En fonction des conditions particulières du tarif réservé ou de la politique d’annulation, l’HOTEL sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des services réservés qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant, ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’HOTEL se réserve également la possibilité de remettre en vente le service concerné.

4.8 Irrégularité de réservation

Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au CLIENT, entraînera l’annulation de la réservation sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

En fonction des conditions du tarif réservé ou de la politique d’annulation, l’HOTEL sera fondé à facturer les frais d’annulation est le cas échéant tout en partie du prix des services réservés qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’HOTEL se réserve également la possibilité de remettre en vente le service concerné.

4.9 Réclamation – information

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services doivent pour faciliter leur traitement être portées à la connaissance de l’HOTEL par écrit aux coordonnées du contact indiqué dans l’onglet « contact » du SITE.

Article 5 : Séjour à l’HOTEL

5.1 Carte d’enregistrement

En application de l’article R 611- 42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, le CLIENT autorise l’HOTEL à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « carte d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le CLIENT contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.

5.2  Animaux

À la discrétion de l’HOTEL, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions. En tout état de cause et sauf stipulation contraire, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes de l’HOTEL. Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’HOTEL. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier et respectent le calme de l’établissement en toute circonstance.

5.3 Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le CLIENT s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l’établissement en toutes circonstances.

5.4 Wifi et accès au réseau

L’accès au réseau wifi de l’HOTEL et son utilisation, sont gratuites pour le CLIENT.

Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’HOTEL y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le CLIENT s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’HOTEL ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le CLIENT garantira, à ses frais, l’HOTEL contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.

A cet égard, le prestataire indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’HOTEL en lien avec une action de cette nature ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’HOTEL pourrait être condamné à verser.

5.5 Règles de bonne conduite

Le CLIENT accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne raisonnable et dans le respect du code d’étiquette de l’HOTEL figurant en annexe des présentes CGV. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public pourra autoriser l’HOTEL à demander au CLIENT de quitter l’HOTEL. Le CLIENT sera tenu de verser à l’HOTEL l’intégralité du prix fixé figurant dans l’email de confirmation, et aucun remboursement où indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.

• Sécurité

Des mesures de surveillance sont mises en place par l’HOTEL. Une vidéosurveillance de la réception de l’HOTEL est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes . Des coffres forts sont à disposition du CLIENT dans les chambres. Il est cependant recommandé au CLIENT de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grandes valeurs. Il est également recommandé au CLIENT de ne laisser aucun objet de valeur en évidence, notamment dans les chambres et les espaces communs.

5.7 Dégâts et dommages

Durant le séjour le CLIENT est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.

D’une manière générale, le CLIENT assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs et plus généralement de tous les dommages directs et indirects, matériels ou immatériels causés à des tiers ou à l’HOTEL et dont la survenance serait en lien avec les services.

En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du CLIENT (check-out), l’HOTEL se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.

Article 6 : Conditions financières

6.1 prix des services d’Hôtellerie, accessoires

Pour les services d’hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les services d’Hôtellerie et le cas échéant les services accessoires sélectionnés par le CLIENT.

Le prix des services est indiqué sur le SITE en euros. Tous frais de conversion appliqués par la banque du CLIENT seront à la charge du CLIENT.

Le prix des services s’entend toutes taxes comprises à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les conditions particulières du tarif réservé et rappelé dans l’email de confirmation (notamment la taxe de séjour) et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’HOTEL.

Le prix des services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’email de confirmation. Les prestations complémentaires aux services susceptibles d’être fournies par l’HOTEL lors du séjour du CLIENT viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’email de confirmation.

L’HOTEL apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des services présentés sur son SITE. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, l’HOTEL se réserve le droit de ne pas fournir les services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’HOTEL en informera le CLIENT et selon le cas lui adressera un nouvel email de confirmation si le CLIENT souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les services concernés et procédera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le par le CLIENT.

L’HOTEL peut modifier les prix indiqués sur le SITE à tout moment et sans préavis. Toutefois les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

6.2 Conditions de paiement

Le règlement des réservations s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

Lors de la réservation sur le SITE, selon les conditions qui lui sont communiquées sur le SITE, dans les conditions particulières du tarif réservé, le CLIENT communique ses informations bancaires pour, soit (1) garantir sa réservation des services, soit (2) prépayer les services avant son séjour. Ces conditions de paiement sont rappelées dans l’email de confirmation.

Garantie de réservation des services :

Si les conditions particulières du tarif réservé le prévoient, le CLIENT ne procède pas au paiement des services lors de sa réservation sur le SITE mais fournit ses informations bancaires à titre de garantie uniquement. Dans ce cas, la carte bancaire du CLIENT n’est pas débitée lors de la réservation sur le SITE. L’HOTEL procède simplement à une pré autorisation correspondant à la première nuit et le CLIENT procède au paiement de sa réservation sur place directement auprès de l’HOTEL. En cas de non-présentation du CLIENT (« no-show ») l’HOTEL sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie des prix des services réservés qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie dans les conditions prévues à l’article 4. 7 des présentes.

Prépaiement des services :

selon les conditions particulières du tarif réservé le paiement s’effectue :

• Soit en totalité lors de la réservation sur le SITE. Ce prépaiement sera alors qualifié d’acompte
• Soit en partie lors de la réservation sur le SITE. Ce prépaiement sera qualifié d’arrhes. Le CLIENT sera invité à régler le solde de sa réservation avant la date limite d’annulation indiquée aux conditions particulières du tarif réservé et rappelée dans l’email de confirmation. Pour le paiement du solde de la réservation, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. L’HOTEL ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre. En cas de paiement par virement, le CLIENT doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à l’HOTEL une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du CLIENT. L’HOTEL se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis si les montants d’arrhes requis et/ou le paiement du solde de la réservation ne sont pas versés dans les délais prévus.

Dans l’hypothèse où quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur etc.) le débit des sommes dues par le CLIENT s’avérerait impossible, la réservation serait annulée. Le CLIENT en sera informé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT lors de sa réservation sur le SITE.

Il appartient au CLIENT d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 7 : Données personnelles

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT est informé que :

• Les renseignements qui lui sont demandés sur le formulaire présent sur le SITE sont nécessaires au traitement de sa requête dans des délais optimaux
• Ces informations pourront être transmises et exploitées par le SITE

Le CLIENT dispose cependant d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté ». Pour l’exercer, le CLIENT doit s’adresser à l’HOTEL.

L’utilisation des données personnelles du CLIENT est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92. Le CLIENT peut modifier ses choix à tout moment en cliquant ici.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le CLIENT accepte d’utiliser le SITE dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.

Le SITE accorde au CLIENT le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’information contenue dans SITE lors de la connexion pour la seule utilisation personnelle du CLIENT, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Il est rappelé notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image, contenu sur le SITE ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.

Il est bien entendu que le SITE a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le SITE.

Tous les droits relatifs aux marques déposées, aux services déposés et aux noms déposés figurant sur le SITE sont la propriété de l’HOTEL, et le CLIENT est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 9 : Force majeure

Les parties conviennent de faire application de l’article 12 18 du code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Il est précisé à toutes fins utiles que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

Article 10 : Évolutions / modifications des conditions générales de ventes

L’HOTEL invite le CLIENT à lire attentivement les CGV avant chaque réservation, celles-ci ayant pu être modifiées. Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’HOTEL. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le SITE dans un format lisible et accessible afin de permettre au CLIENT d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/ complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le SITE et s’appliqueront aux seules réservations effectuées après leur mise en ligne. Les réservations antérieures à ladite mise en ligne étant régies par la précédente version des CGV.

Le CLIENT peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression.

Article 11 : Convention de preuve

En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’HOTEL pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du CLIENT, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de l’HOTEL, ainsi que la teneur des messages et opérations du CLIENT, à l’aide des enregistrements des activités des utilisateurs du SITE, des anomalies et des événements liés à la sécurité de son environnement informatique, ce que le CLIENT reconnait.

Article 12 : Stipulations générales

Dans l’hypothèse où une des stipulations du contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf dispositions contraires de ladite juridiction.

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit au manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie ;

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative; en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

Le fait que l’HOTEL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.

Article 13 : Loi applicable – litige

13.1 Soumission du contrat au droit français

le contrat est soumis au droit français sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.

En cas de contestation relative au contrat et aux services, le CLIENT s’engage à s’adresser en priorité au service client de l’HOTEL. Après avoir saisi ce dernier, pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le CLIENT pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoirl’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le SITE internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

qui tentera en toute indépendance et impartialité de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le CLIENT reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par l’HOTEL, le CLIENT est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est également rappelé que conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le CLIENT a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

13.2 Tribunaux compétents

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le CLIENT consommateur peut choisir de porter tout litige, soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.

Annexe : code étiquette de l’HOTEL

L’HOTEL a été conçu comme un havre de bien-être invitant le CLIENT à se prélasser dans une atmosphère où chaque détail est ciselé sur mesure afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun. Le CLIENT est prié de bien vouloir prendre connaissance du code d’étiquette de l’HOTEL et de le respecter tout au long de leur séjour.

• respect des lois, traditions et pratiques culturelles et religieuses du pays
• respect des termes contractuels et des conditions générales de paiement avant, pendant et après le séjour pour l’ensemble des produits et services consommés
• respect de la vie privée, dignité, intégrité physique et morale de tout ambassadeur et hôte séjournant au sein de l’HOTEL en toutes circonstances
• utilisation appropriée des installations de l’HOTEL évitant toute dégradation volontaire ou involontaire de celles-ci et respectant la tranquillité des autres hôtes
• d’une manière plus générale, éviter tout comportement immoral, illégal, indécent et inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation locale incluant par exemple de manière non restrictive l’abus verbal, les gestes obscènes abusifs, la violence physique, les actes répréhensibles, la consommation de drogue, l’abus d’alcool ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance auprès des autres hôtes ainsi que du personnel de l’HOTEL
• toute atteinte au code d’étiquette de l’HOTEL entraînera une notification auprès de la direction et pourra conduire à des actions correctives où préventives selon la nature de l’infraction, notamment la restriction d’accès à l’HOTEL ou la mise en place de conditions particulières pour de futures réservations.